Les présentes conditions générales régissent la vente des produits commercialisés par la société CDIVIN par tous moyens dont le courrier électronique ou postal, le téléphone.
Toute commande passée avec la société CDIVIN implique l’adhésion des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat de vente est régi par les règles de droits français.
Les prix mentionnés sur le site internet ou sur tout document commercial de la société CDIVIN sont des prix de vente en euro au départ du siège social de la société CDIVIN.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
Les prix sont donnés à titre indicatif. A tout moment, ils pourront être révisés. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.
L’acheteur a la liberté de commander chaque produit à l’unité, dans la limite des stocks disponibles, en utilisant le bon de commande du site internet ou celui inséré ou contenu dans la plaquette commerciale.
Prise de commande sur le site internet et signature électronique
Le bon commande signé par l’acheteur par "double click" constitue une acceptation irrévocable. Le "double clic" constitue la signature électronique accompagnée de l’authentification et la non répudiation de l’acheteur. La signature a valeur entre l’acheteur et la société CDIVIN comme une signature manuscrite.
Toute commande est générée par l’envoi du bon commande dûment rempli par l’acheteur qui veillera à l’exactitude de toutes les coordonnées du destinataire de la commande afin d’éviter tout retard de livraison.
Elle n’est effective que lorsque le règlement de la commande a été effectué et réceptionné au siège de CDIVIN.
Chaque commande sera confirmée par courrier ou par courriel à l’acheteur par la société CDIVIN.
La société CDIVIN, malgré toute l’attention qu’elle porte à la recherche, la sélection de produits de qualité ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la société CDIVIN se réserve le droit de proposer un autre produit à un prix équivalent ou différent.
Dans le cas d’une rupture de stock définitive d’un produit, la société CDIVIN annulera partiellement ou en totalité la commande pour les produits qui seraient en fin de stock non renouvelé.
Toute annulation partielle ou totale de la commande par la société CDIVIN entraînera le remboursement des sommes versées par l’acheteur relatif au produit en fin de stock non renouvelé à l’exclusion de toute autre indemnité.
L’acheteur peut suivre le traitement de sa commande par courriel adressé à la société CDIVIN ou par courrier à l’adresse du siège social, 209 bd J.J. Bosc, 33800 Bordeaux.
Les produits sont vendus sous la seule garantie du fabricant des produits.
Les produits sont livrés sous emballage cartonné sauf mention contraire ou accord préalable avec la société CDIVIN.
Chaque commande doit être livrée à une seule et même adresse.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué sur le bon de commande qui engage celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande. CDIVIN ne peut pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
L’acheteur indiquera son numéro de téléphone fixe ou mobile sur l’adresse de livraison pour que le transporteur puisse rappeler l’acheteur et convenir d’une date et heure de passage et connaître le numéro de code de l’immeuble s’il y a lieu.
La livraison sera effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence de l’acheteur ou de la personne domiciliée à l’adresse de livraison si elle est différente de celle de l’acheteur.
Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier à la livraison du parfait état des emballages et des produits. Il appartient au destinataire de procéder, s’il y a lieu, aux réserves nécessaires dès réception auprès du livreur.
Toute détérioration ou produit manquant constaté à l’arrivée des colis devra être déclaré par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur dont copie à l’expéditeur.
En cas de détérioration, de perte, d’avarie ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur afin de conserver ses droits en cas de recours.
Le délai de livraison pour la France métropolitaine est lié à la disponibilité des produits, de la réception du bon commande écrit et de l’encaissement effectif du règlement de la totalité de la commande. En cas de demande de livraison dans un délai inférieur à 48h, une majoration au tarif de frais de livraison en vigueur à la date de la livraison sera appliquée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en cas de retard éventuel, l’acheteur ne pourra en aucun cas :
Les frais de livraison en France métropolitaine sont forfaitaires et changent selon le nombre de produits commandés :
Pour être prise en considération, toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée.
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure ou de tout événement rendant impossible l’exécution de la commande, la société CDIVIN se réserve la faculté de résilier ses engagements. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : Grèves, interruption de transport ou de services postaux par le fait de grève totale ou partielle, attentat terroriste, événement climatique …
Pour être enregistrée définitivement, la commande doit être règlée en totalité par carte bancaire sur le site.
Une facture acquittée est adressée par courrier ou courriel à compter de l’encaissement du règlement de la commande.
Tous les règlements sont effectués en euros, sauf accord préalable écrit de la société CDIVIN.
Toute autre condition de règlement devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de la société CDIVIN.
Les produits commandés et livrés sont payables au comptant.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard.
En cas de retard de paiement, la société CDIVIN pourra suspendre et même annuler toute commande en cours d’exécution, sans préjudice de toute autre voie d’action.
La société CDIVIN conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement total ou partiel peut entraîner la revendication des produits. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la présente vente revèle de la seule compétence du tribunal de BORDEAUX, dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société CDIVIN.
Droits de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison, l’acheteur peut à ses frais renvoyer au siège social de CDIVIN pour un échange ou un remboursement, un produit en bon état, non consommé, dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Droits d’accès et de rectification
Les informations contenues dans le bon de commande sont indispensables au traitement à distance de la commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données vous concernant peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la société CDIVIN. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concerne en le signalant à tout moment à la société CDIVIN par courriel (service@cdivin.fr) ou par courrier (CDIVIN 209 boulevard JJ Bosc 33800 Bordeaux)
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Paiment en ligne sécurisé par carte bancaire sur le site de la Caisse d'Epargne